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Le Site est exploité par JPL Services-Conseils et Solutions Web inc. (« JPL », « nous »), une entreprise québécoise (NEQ 1174574369). Nexilum est une marque de prestation du Groupe de croissance numérique JPL, un nom d'entreprise enregistré de JPL Services-Conseils et Solutions Web inc. Vous pouvez nous joindre à info@nexilum.ca.
3. But informatif et absence de conseil professionnel
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4. Propriété intellectuelle
Tout le contenu du Site, y compris les textes, graphiques, logos et éléments de design, appartient à JPL Services-Conseils et Solutions Web inc. ou lui est concédé sous licence, et est protégé par les lois canadiennes et québécoises applicables en matière de propriété intellectuelle. Le nom Predixion Tech et toute marque de Predixion Tech mentionnés sur le Site appartiennent à Predixion Tech, une entreprise indépendante, et sont affichés avec sa permission. Rien dans les présentes Conditions ne vous confère de droit sur les marques de JPL ou de Predixion Tech.
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5. Utilisation permise
Vous ne pouvez utiliser le Site qu'à des fins licites et conformément aux présentes Conditions. Vous vous engagez à ne pas :
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6. Liens et services de tiers
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- le préjudice corporel ou moral causé par notre faute;
- le dommage matériel causé par notre faute intentionnelle ou notre faute lourde; ou
- toute autre responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue en vertu du Code civil du Québec ou d'une autre loi applicable.
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9. Mandats régis par des ententes distinctes
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10. Confidentialité
Notre collecte et notre utilisation des renseignements personnels au moyen de ce Site sont décrites dans notre avis de confidentialité, lequel est intégré aux présentes Conditions par renvoi. La version anglaise est disponible au nexilum.ca/terms/.
11. Langue
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12. Modifications
Nous pouvons modifier les présentes Conditions en tout temps. Le cas échéant, nous mettrons à jour la date d'entrée en vigueur en haut de cette page. Votre utilisation continue du Site après la publication de Conditions mises à jour vaut acceptation des modifications.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada applicables, sans égard aux principes de conflits de lois. Tout différend découlant des présentes Conditions ou de votre utilisation du Site, ou s'y rapportant, qui n'est pas réglé à l'amiable, sera soumis exclusivement aux tribunaux du district judiciaire de Charlevoix, province de Québec.
14. Coordonnées
JPL Services-Conseils et Solutions Web inc. (exploitant sous Nexilum, une marque de prestation du Groupe de croissance numérique JPL)
Québec, Canada
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